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Droits d'enregistrement du marchand de biens


5 guides sur droits d'enregistrement, rédigés et mis à jour par le cabinet MRP.

Droits d'enregistrementEngagement de revendreEn s'engageant dans l'acte à revendre le bien dans un délai déterminé, un marchand de biens assujetti à la TVA acquitte une taxe très réduit…Droits d'enregistrementEngagement non respectéLe délai approche et le bien n'est pas vendu. La situation est fréquente et ses conséquences sont chiffrables à l'euro près. Voici ce que ré…Droits d'enregistrementFrais de notaireParler de « frais de notaire » entretient une confusion : l'essentiel de la somme ne va pas au notaire mais à l'État. Pour un marchand de bi…Droits d'enregistrementTaux des droits d'enregistrementLe taux global des droits de mutation n'est pas national : il résulte d'une part départementale, d'une part communale et de frais d'assiette…Droits d'enregistrementSubstitution d'engagementLe projet a changé : le bien acheté pour être revendu en l'état va finalement être démoli, restructuré ou augmenté. Dans certaines condition…
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